Assemblée générale

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle ne délibère que sur les questions portées à l’ordre du jour.
 
Toute question présentée par écrit, un mois et demi avant l’Assemblée Générale et signée par au moins dix membres titulaires du Conseil d’Administration représentant au moins cinq Sections régionales, doit
obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour.
 
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, en un lieu et à une date déterminés par le Bureau National.
 
Les convocations sont envoyées au moins un mois à l’avance, par le moyen le plus approprié, y compris par courrier électronique, et indiquent l’ordre du jour publié parallèlement sur le site de l’Association.
En dehors de cette Assemblée Générale ordinaire annuelle, l’Assemblée Générale pourra être convoquée autant de fois que nécessaire en sessions extraordinaires, sur l’initiative du Bureau National, ou sur la
demande du quart au moins des membres du Conseil d’Administration.
 
Les décisions sont prises à la majorité relative. Pour être valablement constituée, l’Assemblée doit réunir au moins un dixième (1/10e) des membres de l’association, à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée Générale.  Elle a les pouvoirs les plus étendus et statue sur toutes les questions intéressant l’Association. Elle a notamment les pouvoirs suivants qui ne sont énumérés qu’à titre indicatif et non limitatif : 
  •  Elle nomme deux vérificateurs de gestion et les charge de faire un rapport sur la tenue des comptes de l’association. Ces vérificateurs peuvent être membres de l’Association, en activité ou en retraite, mais
ne doivent faire partie d’aucune instance dirigeante régionale ni nationale au sein de l’association ;
  • Elle peut décerner aux personnes ayant rendu d’éminents services à l’Association le titre de membre d’honneur, ce titre honorifique n’accordant aucun droit dans le fonctionnement de l’Association ; 
  •  Elle vote les dépenses extraordinaires ;
  • Elle approuve le rapport moral présenté par le (la) Secrétaire Général(e) ou le (la) Secrétaire Général(e) Adjoint(e) ;
  • Elle approuve le rapport financier présenté par le (la) Trésorier(ère) Général(e) ou le (la) Trésorier(ère) Général(e) Adjoint(e) ;
  • Elle fixe les orientations budgétaires de l’exercice suivant ;
  • Elle donne quitus de gestion de l’exercice précédent aux Trésoriers Généraux.
 
L’Assemblée Générale annuelle fixe le montant des cotisations. Toute variation du montant des cotisations n’est applicable qu’à l’exercice suivant celui dans lequel elle aura été décidée.
 
L’exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
 
En cas de nécessité, seule une Assemblée Générale extraordinaire est habilitée à décider des cotisations exceptionnelles. 

La documenthèque

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