Paris, le 18 octobre 2023
"Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions". Rendez-vous en présentiel à Paris ou en distanciel, le 18 octobre 2023. Save the date et inscrivez-vous !
Les acteurs publics, et plus particulièrement les maires sont régulièrement la cible de violentes agressions physiques, y compris à leur domicile. Les émeutes de juin 2023 n’ont pas malheureusement pas démenti ce constat alarmant.
En parallèle de ces violences et incivilités en hausse, le risque de mise en cause personnelle des acteurs publics peut également contribuer à décourager les vocations et le dévouement au service de la chose publique et du bien commun.
Et là aussi l’actualité a été très dense en 2023. D’une part, avec l’entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et les premières condamnations prononcées par la Cour des comptes ; d’autre part avec la jurisprudence qui, 150 ans après la décision Pelletier du Tribunal des conflits, continue de mettre en lumière les conditions dans lesquelles les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux peuvent engager leur responsabilité personnelle, civile et/ou pénale. Avec parfois quelques surprises...
Ce colloque sera l’occasion, non de sombrer dans la sinistrose et le découragement, mais de regarder lucidement ces différents risques en face, sans tomber dans le déni, pour dégager des solutions et des axes opérationnels de prévention. Les élus, fonctionnaires et juristes présents seront là pour partager leur expérience et répondre à vos interrogations.
Le programme09H00 : Accueil par Jérôme Baloge, Maire de Niort, président de SMACL Assurances SAM 09H15 : L’avenir de la commune et du maire, Maryse Carrère sénatrice, présidente de la mission d’information sur l’avenir de la commune. 09H45-11H15 : La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics 11H15-11H30 : Pause 11H30-13H00 : La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux 13h00 – 14h15 : Buffet 14h15 – 15h45 : La protection des élus et des agents contre les agressions 15h45-16H15 : Clôture des travaux par Anne Rinnert, Responsable nationale Ethique publique au CNFPT |
Me Philippe Bluteau, Oppidum avocats