Après 2020 : contractualisation-externalisation, vers un nouveau service public ?

3^èmes Rencontres du Management Territorial Provence – Alpes – Côte d’Azur

Journée annuelle d’actualité AITF Provence – CNFPT – ANDRHGC (formation/rencontre professionnelle)

14 novembre 2019 - Conservatoire de Musique Darius Milhaud et Espace Méjanes – Aix-en-Provence

Avec la participation de l’AATF, du SNDGCT et de l’ANDRHGC et le soutien des partenaires de l’AITF

« Après 2020 : contractualisation-externalisation, vers un nouveau service public ?

Version au 14/08/2019

Code action CNFPT GDA : en attente

Partenariat           :  AITF – CNFPT - ADRHGC (à confirmer par Sonia PAVIC, à compter du 19 août 2019)

Représentants partenaires associés :

AITF : Emmanuelle LOINTIER, Présidente nationale, Pascale VERNE, Présidente AITF Provence (à minima)

ANDRHGC : un DRH spécialiste des thématiques séquences 1 ou 2 – à défaut Sonia PAVIC (DGA Ressources Aix-en-Provence)

SNDGCT : Stéphane PINTRE, Président national (DGS Antibes) – Laurent REGNE (Président régional, DGS Saint-Raphaël et CAVEM) – Marc BERGBAUER (Président Bouches-du-Rhône, DGS Plan d’Orgon)

Associations invitées :

AATF : Karen NIELSEN, Déléguée suppléante Bouches-du-Rhône (Laurent BESOZZI et Christian OLIVERES)

AIFPE : Renaud BALAGUER, Président national

AIFPH : Madame Brigitte BRICHE, Déléguée régionale

DGC : Florian LAURANCON, Délégué régional

ATTF : Estelle WALTER-SERRE, Présidente nationale -  Philippe FROCCIA, Président régional, membre de l’AITF

Président d’honneur : Maryse JOISSAINS-MASINI, Maire d’Aix-en-Provence ou Gérard BRAMOULLE, 1^er adjoint (si possible, période de réserve)

Invité d’honneur : Jean- Paul ALDUY (sous réserve de confirmation) ou Fabienne GOUX BAUDIMENT - Prospectiviste

Commissaire général de la manifestation : Marc FOVEAU, DGSTA Aix-en-Provence Bâtiments et Grands Equipements

Avec la participation d’élèves AT et IC Promotion 2019-2020, en charge du rapport d’étonnement

Partenaire Presse : TPBM Semaine Provence (exclusivité par Convention) Journalistes :  William ALLAIRE – Caroline GARCIA (Gazette) et Christiane WANAWERBECQ (Moniteur)

NB : les invitations d’intervenants et représentants des Associations invitées seront confirmées après validation des contenus pédagogiques avec le CNFPT

co-organisateurs : AITF – CNFPT – ADRHGC (à confirmer) / Avec le soutien de : Logos Ville d’Aix + Métropole AMP + Associations invitées présentes

 

Objectif de formation :

 

Le 13 octobre 2017, une trentaine « d’experts » (Cap 2022) et 25 Jeunes (J 22) ont été invités, dans le cadre d’Action Publique 2022, à faire une revue des missions et soumettre un ensemble de propositions au Gouvernement pour une transformation du Service Public. Visant notamment à améliorer la qualité des services publics, tout en maitrisant les dépenses publiques et optimisant les moyens, ces objectifs doivent s’atteindre au moyen d’un cadre de travail modernisé pour les fonctionnaires. Les 30 « experts » ont produit 22 propositions dont certaines impactent directement le fonctionnement et le management des administrations, ainsi que la répartition des tâches entre administration, agences et secteur privé.

 

Si cette réflexion a plutôt porté sur la sphère de la fonction publique d’Etat, les objectifs annoncés concernent tout autant les deux autres versants de la Fonction Publique. La toute récente Loi de transformation de la fonction publique doit « permettre un plus grand décloisonnement par rapport au secteur privé et vise à permettre aux agents et aux services d’exercer pleinement leurs missions via la modernisation du statut ».

 

Cette journée sera l’occasion d’interroger certains des objectifs et principes évoqués au sein du rapport Cap 22 censés permettre aux administrations d’être plus réactives, ouvertes, souples et optimisées dans le management de leurs très diverses missions : externalisation, différenciation, régulation, adaptations, individualisations …contractualisation !

 

Déroulé

08h15 : Accueil café : Conservatoire (Rez-de-chaussée) -  prise en charge CNFPT

09h15 : Propos d’ouverture : Un représentant (Elu ou DG) Ville d’Aix-en-Provence, Emmanuelle LOINTIER, Présidente de l’AITF,

Laurent BASSO, Directeur Délégation CNFPT Provence – Alpes – Côte d’Azur, représentant-e ANDRHGC (?), Pascale VERNE, Présidente de l’AITF Provence,

Marc FOVEAU, DGST Adjoint Bâtiments et Grands Equipements en présence élève(s) AT et IC – Présentation originale Aix-en-Provence et son territoire (Drones – Région SUD et AUPA)

10h00 : Intervention magistrale Didier JEAN-PIERRE (Avocat et Professeur AMU – Faculté Droit et Science Politique Aix-en-Provence) ou Jean-Pierre SANTI (Economiste – Responsable pédagogique Wes’ Sup) ou Propos Invité d’honneur

 

10h45 : Séquence 1

« Redéfinition, externalisation et optimisation des services publics locaux :

Quels enjeux et conséquences pour les manageurs ? »

 

 « Moins chère, plus efficace, plus accessible et même rentable : l’action publique est sans cesse redéfinie par de nouveaux objectifs mais à quel prix et avec quelles sujétions pour les administrations ? Dans le même temps, sa potentielle disparition au sein des territoires ou sa transformation montre le fort niveau d’attachement des Français à celle-ci.

L’enjeu de cette séquence est d’explorer les conséquences organisationnelles sur les métiers, les institutions, les délégations, les statuts de ces transformations, notamment lorsque l’action locale est confiée aux acteurs privés.

Quel « logiciel » voire « algorithme » préside à tous ces changements en cours ? S’agit-il d’une trajectoire vertueuse vers le désendettement ou y a- t-il matière à remettre en perspective les fractures territoriales et sociales susceptibles d’apparaître ou de se voir renforcées ?

Expert : Jean-Pierre SANTI - Economiste – Responsable pédagogique Wes’ Sup

Pauline MAILLET - Conseillère Jacqueline GOURAULT

Rémi VITROLLES - Ancien Trésorier payeur général de la Ville d’Aix-en-Provence

Domnin RAUSCHER – DGS Métropole AMP

Un représentant d’association ou un partenaire

Modérateur : Jean-Marc DANIEL – BFM Business ou Pierre MAZZELLA – Ancien DGA CUMPM et ancien DG AUPA

 

12h30 : Pause déjeuner : Espace Méjanes

Buffet avec animation Boite à photos et déambulation sur stands des partenaires (entre 10 et 15)

14h00 :  Instant musical : Directeur et élèves du Conservatoire Darius MILHAUD (à confirmer)

 

 

14h30 : Séquence 2 

 « Action publique locale : après l’hybridation, l’enjeu de la différenciation ? »

 

 

Cap 22 évoque un service public qui passerait du « même pour tous » à « plus équitable », questionnant ainsi l’efficacité du dogme de l’égalité. Mettre une dose de différenciation dans la mise en œuvre des services publics territoriaux peut-il être une solution aux ruptures qui existent aujourd’hui sur les territoires et qui se sont manifestées ces derniers mois à travers le mouvement des gilets jaunes, le débat sur le financement de Notre-Dame ? L’approche « usagers » doit-elle alors être au cœur de la construction et de la mise en œuvre du service, au-delà des périmètres administratifs, juridiques de notre organisation publique territoriale, ainsi que sa satisfaction ?

Expert : Dominique AUGEY, Adjointe au Maire d’Aix-en-Provence (sous réserve), Professeur AMU et Droit des Médias et Mutations sociales LID2MS– Faculté Droit et Science Politique Aix-en-Provence ou Aurélie PEYRIN – Maitre de Conférence HDR – AMU et Laboratoire LEST

Tanguy CATHELAIN – Institut de la Gouvernance Publique

Yannick TONDUT (AITF) – DGA Transport et Mobilités Aix-Marseille-Provence Métropole

Fabienne GOUX BAUDIMENT – Prospectiviste - Membre du CESE

Un représentant d’association ou un partenaire

Modérateur : David ABIKER – Journaliste – William ALLAIRE - Journaliste

 

16h30 : Animation - Restitutions - Synthèse augmentée – Clôture - Laurent BOGHOSSIAN

17h00 : Signature Conventions partenariales (Méjanes)

18h30 - 20h00 : Visite privative du Musée GRANET

21h00 : Diner de Gala (Salle voutée – Musée des Tapisseries)

QUESTIONNEMENTS 

 

Le paysage peut difficilement rester figé : réorganisation des territoires, mobilité des habitants, dématérialisation, contractualisations, mais aussi les considérations budgétaires bouleversent l’ingénierie et l’offre de services publics, sans véritable dialogue ou consensus préalable », en raison, de plus, des facteurs combinés liés à la modification des attentes des citoyens en matière de services publics, à de nouvelles modalités de travail plus horizontales favorisées par les outils numériques et venant « percuter » l’organisation verticale -modèle traditionnel d’organisation des administrations-, à de nécessités budgétaires qui amènent à se préoccuper du « coût/retour sur investissement » des services publics et de leur efficience, même si parfois on peut faire mieux avec moins.

 

Et le train de réformes en cours - retraites, indemnisation chômage notamment des cadres, Loi de transformation de la Fonction Publique avec la mise en place d’ordonnances à venir – augure d’une remise en cause/questionnement du statut avec le recrutement de contractuels sur des poste de direction, les contrats de mission, les transferts obligatoires de certains agents en cas de délégation de services, les plans de départs volontaires …

Comment peut donc se transformer la fonction publique en matière d’organisation, de modernisation, voire de contractualisation … Mais aussi comment évaluer jusqu’où ce champ des possibles est lui-même souhaitable en matière de périmètre des services publics, d’externalisation d’ingénierie et de prestations ? Les Collectivités locales resteront elles le vecteur du développement des territoires ?

Controverse 1 : imaginons-nous en train de sabrer le Champagne à propos d'une fonction publique disparue, sinon méconnaissable, tellement elle s'est hybridée avec le secteur privé ; qu'est-ce que cela change dans la manière de répondre aux grandes questions qui agitent les défenseurs.es du service public ?

1. du "qui commande paie au qui paie demande" (grands investissements confiés au secteur privé en raison de capacité de financement ou de trésorerie supérieures, ou de conduite plus rapide de procédures)

- quels risques peut-on identifier dans un "floutage" de la notion d'un intérêt général 

- quels enjeux démocratiques autour des grands projets (transparence sur le coût réel, capacité à contester l'utilité publique au regard des coûts et alternatifs)

 

2. complexification des notions de "patrimoine" et de "dette grise" dans la contractualisation :

- quels régimes de propriété et quelles modalités pour le gros entretien sur le très long terme ?

- quelles "vaches à lait" et quelle acceptabilité de retours sur investissements de plus en plus opaques (contribuables, usagers, électeurs…) ?

 

3. les financements croisés et la notion de sobriété

- "opportunités" pour épuiser le zadisme ou "énergie fossile" de grands projets inutiles ?

- à quand l'avènement d'une sorte de "small is beautiful ?"

 

4. la chasse aux frais de fonctionnement en particulier de personnel (1,2 % par an)

- mal nécessaire ou hors-sujet quant aux enjeux (proximité et réactivité) du service public ?

- une fois "la chasse sorcières" (fonctionnaires) terminée, quels garants de la bonne gestion des deniers publics : la presse, les comités d'usagers, personne ?

 

Controverse 2 : au contraire, imaginons-nous en train de célébrer les noces réussies des secteurs publics et privés ; quel avenir, quelle "descendance", au sens de renouveaux démocratiques permis par plus d'intelligence collective ? 

1. Enjeux liés à la co-construction des projets en valorisant les talents dans les territoires

- comment former, garantir la probité et la plus-value de l'animation nécessaire ?

- comment partager les règles d'une démocratie participative en évitant les syndromes nymby ou l'accaparement des débats "au plus criant" ?

- Quels "models", "plans", "angels" ou autre que "business" desquels s'entourer, qui soient compatibles avec les transitions nécessaires ?

2. Enjeux liés au financement de projets partagés et acceptés

- comment redéfinir de manière "éthique" sinon partagée la notion d'intérêt général" et faire perdurer l'idée que c'est cette notion qui doit permettre la mobilisation de financement et non l'inverse (projets solides, plus solides du point de vue financier que de leur valeur collective) ?

- à l'image des fonds européens souvent loués pour leur pertinence, quelles recettes permettraient de mobiliser de nouveaux financeurs et financements notamment privés dans une "éthique partagée" ?

3. Enjeux liés à de nouvelles compétences voire aux fonctions d'ingénierie financière

- mécénat, souscriptions, crowdfounding, prise de capital, défiscalisation : comment bâtir de nouvelles stratégies d'obtention de co-financement ?

- quelles règles de traçabilité, de transparence, voire quels critères de conditionnalité des co-financements ?