Extension des réseaux d'eau et d'assainissement : les clés pour contrôler et mettre en conformité

Pourquoi participer à ce webinaire ?

• Accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre des contrôles de raccordements.

• Comprendre comment mettre en conformité les branchements.

 

Dans un contexte où un grand nombre d'intercommunalités a pris les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020, de nombreuses problématiques apparaissent, notamment concernant la mise en oeuvre effective des contrôles des raccordements sur les territoires.

En effet, la conformité des raccordements des eaux usées domestiques est aujourd'hui un frein identifié à la reconquête du bon état des masses d'eau, comme le montre notamment le plan d'action "baignade" pour les Jeux olympiques et paralympiques en Île-de-France, et nécessite donc une organisation, tant humaine que financière qui, dans la pratique, n'est pas toujours aisée.

• Quelles obligations en matière de contrôle de conformité des branchements ? Quels moyens humains et financiers pour s’assurer du bon raccordement des effluents aux réseaux publics ?
• Quels enseignements de la démarche parisienne de mise en conformité en vue des JOP 2024 ? Quels apports de la loi climat et résilience ? Qu'attendre de la loi 3DS sur ce sujet ?

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