Date
Adresse
Jusqu'au 31 mars dernier, les acheteurs faisaient référence aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) de 2009. Élaborés afin de tenir compte des évolutions réglementaires et jurisprudentielles de ces dernières années, notamment le Code de la commande publique de 2019, les nouveaux CCAG ont été publiés au Journal officiel le 1er avril 2021. Aux refontes des 5 anciens textes, vient également s’ajouter la création d’un nouveau CCAG consacré spécifiquement aux marchés de maîtrise d’œuvre. Au terme d’une période transitoire de plusieurs mois autorisant toujours l’usage des anciens documents par les acheteurs, les nouveaux CCAG sont désormais obligatoires depuis le 1er octobre 2021.
Les CCAG incluent désormais les tendances fortes de la politique d'achat public de ces dernières années : meilleur accès aux TPE-PME, « verdissement » de l’achat, dématérialisation, etc…
Quels sont les enjeux et les objectifs de la réforme ? Comment mettre en application ces nouveaux CCAG ? En quoi consiste le rééquilibrage des relations contractuelles ? Comment se traduit concrètement le renforcement de la sécurité juridique dans l’exécution des marchés ?