Présentation du projet de Loi de transformation de la Fonction Publique : florilège de textes et réactions

Le projet de Loi comporte 33 articles et vise à "permettre de bâtir la fonction publique du XXIe siècle, avec plus de souplesse et plus de mobilité".

Ce projet de Loi contient notamment le un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel, introduit la rémunération au mérite, touche à l’harmonisation de la durée du temps de travail dans la territoriale et plaide pour des décisions plus souples. Le tout dans un calendrier très serré avec un vote au CSFPT le 27 février. Une journée de mobilisation syndicale le 19 mars est d’ores et déjà annoncée. » Le 13 février, sept syndicats de fonctionnaires sur neuf ont "claqué la porte" d'une réunion informelle du Conseil commun de la fonction publique.

Ci- dessous :

  • Les communiqués de presse à l’occasion des présentations d’Olivier DUSSOPT des 13 et 14 février 2019

https://www.economie.gouv.fr/projet-loi-transformation-fonction-publique

 

  • Quelques articles parus dans la presse :

 

 

Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique -

La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ».

 

 

Réforme de la FPT : le casting est en place, le calendrier se précise -

Ce 13 février, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été réélu à l’unanimité comme président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

 

Projet de loi fonction publique : pour les syndicats, le démantèlement du statut devient réalité

En présentant son projet de loi fonction publique avant les conclusions du grand débat national, le gouvernement montre, d'après les syndicats, que "tout était bouclé d'avance".

 

 

Une reprise sur les chapeaux de roue pour le Conseil sup'

Désignation des nouveaux présidents de ses formations spécialisées puis examen du projet de loi sur la collectivité européenne d’Alsace et, dans une semaine, celui du projet de loi fonction publique...Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a repris du service !

·         http://www.maire-info.com/mobile/article.asp?ref_article=22739

·         https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-transformation-de-la-fonction-publique-la-souplesse-en-gage-de-modernisation

·         https://www.lagazettedescommunes.com/606636/tout-comprendre-du-projet-de-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique/

·         https://www.acteurspublics.com/2019/02/14/fonction-publique-malgre-les-claquements-de-portes-a-repetition-l-executif-maintient-son-cap

 

Le projet de loi donne la possibilité aux centres de gestion départementaux volontaires et qui sont situés dans la même région de fusionner en créant un centre interdépartemental de gestion qui viendrait se substituer aux centres de gestions départementaux.

Pour ce qui est du CNFPT, il prévoit la remise d’un rapport annuel au parlement justifiant l’utilisation des cotisations perçues. Ci-après un lien vers un article synthétisant les 24 propositions de Jacques SAVATIER, Député de la Vienne et Arnaud de BELENET, Sénateur de Seine et Marne, suivant la lettre de mission du Premier Ministre Du 11/10/2018:

 

·         https://www.lagazettedescommunes.com/606247/les-24-propositions-decapantes-de-la-mission-parlementaire-sur-le-cnfpt-et-les-centres-de-gestion/