Malgré la fin des mesures de confinement le 11 mai 2020, la plupart des mesures sanitaires prises pendant la période d’urgence sanitaire devront se poursuivre afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, avec la reprise progressive de l’activité, les employeurs publics, les agents et les services de santé et sécurité au travail des Centres de gestion auront un rôle important à jouer à cet égard.
 
En effet, il incombe aux employeurs publics locaux dans la situation actuelle de :
  • Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer 
  • Déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes 
  • Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires
  • Réorganiser la reprise des services en tenant compte de ces recommandations, de l’évaluation du PCA, de l’absentéisme, des conditions d’accès aux locaux… 

Au-travers de cette publication, les CDG se positionnent comme des acteurs de premier plan en matière de sensibilisation quant aux consignes d’hygiène et de sécurité et quant à l’accompagnement des collectivités et des établissements publics en matière de ressources humaines (organisation des structures, questions juridiques, impact sur les procédures…).

Ce document s’organise autour de plusieurs parties et notamment la méthodologie de mise en place d’un plan de reprise d’activité et les mesures pratiques et organisationnelles à prévoir pour cette reprise. Figurent en annexe des fiches pratiques.

Ces mesures pratiques ou les consignes générales s’appuient notamment sur les documents publiés par le Ministère du travail mais également sur les recommandations transmises de manière hebdomadaire par le Secrétaire d’État en charge de la Fonction Publique.

Cette publication, issue d’un travail collaboratif entre les Centres de gestion, a pour vocation de constituer un appui aux collectivités et établissements pour la rédaction de leur PRA, dans un contexte où les enjeux RH sont nombreux et complexes… Elle constituera également une source d’information pour tous les élus, les agents, les encadrants et responsables de service, les organisations syndicales qui souhaitent connaître les modalités du déconfinement et de la gestion des agents dans ce cadre. Ce document ne prétend pas à l’exhaustivité et est appelé à évoluer en fonction des retours d’expérience, des consignes gouvernementales et de l’évolution de la crise. Il revient à chaque collectivité ou établissement de définir ses mesures de prévention en fonction de sa propre analyse de risque.

Michel HIRIART 
Président de la FNCDG