les six fascicules du domaine Eau et assainissement du projet RGC (70-I, 70-II, 71, 73, 74, 81-I) viennent d'être approuvés par un arrêté interministériel daté du 7 octobre 2021 qui a été publié au Journal officiel de ce 15 octobre 2021 sous le timbre du Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Le lien d’accès est le suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044206042
Les nouveaux fascicules ont également été mis en ligne sur le site du « Bulletin officiel de la transition écologique et solidaire ». Le lien pour y accéder» est : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0032078&reqId=f78696ae-c6bb-443d-8df2-f094936e6d2d&pos=13
Un grand merci à notre collègue Jean-Bernard PECHINOT d’avoir participé à la mise à jour de ces documents.