Veille règlementaire 2015 mise à jour au 13/11/2015

En bleu veille réalisée depuis la réunion du groupe de travail du 03 avril 2015
En noir veille antérieure

LOIS
Titre	objet	
Loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république	 … Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passeront de 5 000 à 15 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées pourront être maintenues.
Le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement est reporté au 1er janvier 2020…	
la loi Labbé 
	Les clés pour parvenir efficacement au zéro phyto	

DECRETS
Titre	Objet	
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole	Objet : délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de la procédure de désignation des zones vulnérables, qui s'applique à compter du 15 mars 2015.
Notice : le décret modifie les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Il assure une meilleure transposition de la directive « nitrates » en reprenant les définitions de pollution par les nitrates et d'eutrophisation et en identifiant les eaux polluées ou susceptibles de l'être ainsi que les moyens pour les identifier (programmes de surveillance). Les modalités de désignation sont elles-mêmes simplifiées, grâce notamment au remplacement des consultations départementales par des consultations régionales et à la mise en place d'une procédure d'urgence, en cas de nécessité.
Références : le code de l'environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).	
Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie	Objet : règles et procédures de création, d'aménagement, d'entretien et de vérification des points d'eau servant à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication mais le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie est arrêté dans un délai de deux ans à partir de sa publication.
Notice : les règles d'implantation et de gestion des points d'eau servant à la défense contre l'incendie dans les communes suscitent des difficultés de mise en œuvre. Jusqu'alors, leur cadre juridique reposait sur les seuls pouvoirs de police générale des maires et sur d'anciennes circulaires. Le présent texte clarifie ces règles. La défense extérieure contre l'incendie communale n'est plus définie à partir de prescriptions nationales : les règles sont fixées, par arrêté préfectoral, au niveau départemental après concertations locales. Elles sont ensuite déclinées au niveau communal ou intercommunal. Ce dispositif précise les compétences des différents intervenants (maire, président d'établissement public de coopération intercommunale notamment) et les conditions de participation de tiers à ce service. Il met en place une approche réaliste, tenant compte des risques identifiés et des sujétions de terrain. Il ne détermine pas des capacités en eau mobilisées de façon homogène sur l'ensemble du territoire mais fixe une fourchette de ressources en eau devant être disponibles en fonction des risques. Il définit la notion de points d'eau incendie et les opérations de contrôle dont ils font l'objet.
Enfin, un référentiel, établi par arrêté interministériel, apportera des éléments méthodologiques et techniques complémentaires	
Décret du 16 avril 2015 Tarif social de l’eau	Le décret fixe la liste de 18 collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l’expérimentation, qui prévoit de « favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau ».  	
Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations		

 Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015		
Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines
	Objet : missions de la commune ou de l’établissement public chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines.
Notice : l’article 20 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a supprimé la taxe sur la gestion des eaux pluviales et abrogé pour ce faire les articles L. 2333-97 à L. 2333-101 du code général des collectivités territoriales ; les dispositions relatives au service public de gestion des eaux pluviales urbaines que comportaient ces articles ont été déplacées au sein de l’article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales.	
Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau		
Decret 2015 1038 du éà oaut 2015 Gémapi	Précise les critères permettant de délimiter les EPTB des EPAGES 	

ARRETES

Titre	Objet	
Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement	Objet : définition des prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (dite nomenclature « eau »).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature « eau » soumet à autorisation les installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique. Cet arrêté précise les prescriptions qui leur sont applicables en application des articles L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-6 du code de l'environnement. Ces prescriptions s'appliquent, pour partie, aux modifications d'installations existantes, ainsi qu'à la remise en service d'installations autorisées en vertu d'un droit fondé en titre ou d'une autorisation délivrée avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW.	
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d'exonération des frais liés au rejet de paiement d'une facture d'eau	Le fournisseur d'eau qui souhaite facturer des frais de rejet de paiement et qui ne dispose pas de l'information prévue aux articles 3 et 10 du décret n° 2008-780 susvisé informe par écrit le consommateur qu'il peut être exonéré de ces frais s'il a bénéficié, pour le paiement d'une facture d'eau dans les douze mois précédant la facture rejetée ou pour ladite facture, d'une aide du Fonds de solidarité pour le logement ou du centre communal d'action sociale ou s'il bénéficie, le cas échéant, d'un tarif social mis en place par son service public d'eau potable.
Il indique également au consommateur concerné qu'il dispose d'un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, pour justifier de cette condition d'exonération	
Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement	L'arrêté de la ministre de l'Ecologie, qui fixe les modalités de délimitation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole, est paru ce mercredi 11 mars au Journal officiel, donnant ainsi le feu vert aux préfets coordonnateurs de bassin pour signer les arrêtés délimitant la nouvelle carte des zones vulnérables.	
Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte	Objet : mise en œuvre du nouvel élément constitutif de la pollution prise en compte dans la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - substances dangereuses pour l'environnement - introduit à l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement par la loi de finances pour 2012.
Notice : l'arrêté précise les modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour le nouvel élément constitutif de la pollution de l'eau d'origine non domestique « substances dangereuses pour l'environnement » et met à jour des références techniques et réglementaires. Il introduit de nouvelles dispositions relatives au contrôle de conformité du suivi régulier des rejets	
Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement	Objet : définition des prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (dite nomenclature « eau »).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature « eau » soumet à autorisation les installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique. Cet arrêté précise les prescriptions qui leur sont applicables en application des articles L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-6 du code de l'environnement. Ces prescriptions s'appliquent, pour partie, aux modifications d'installations existantes, ainsi qu'à la remise en service d'installations autorisées en vertu d'un droit fondé en titre ou d'une autorisation délivrée avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW.	
Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux	

 L’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement et installations d’assainissement non collectif de plus de 20 équivalents-habitant		

INSTRUCTIONS / DIRECTIVES / AVIS

Titre	Objet	
Note technique du 19 janvier 2015 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées	•	cette note technique modifie la circulaire du 29/09/2010 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle prévoit des simplifications : possibilité de ne pas mener de campagne initiale en 2015 pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale comprise entre 10 000 et 100 000 équivalents habitants selon certaines conditions ; 
•	aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 quelle que soit la taille des stations ; 
•	la possibilité est offerte d’utiliser les préleveurs sur site lorsque les seuls métaux sont suivis. 
•	La présente note rappelle l’obligation de fourniture des données sous format Sandre 3.0. Une nouvelle note viendra compléter cette note sur les attendus des campagnes de surveillance menées à partir de 2017 et les suites à donner	
Instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution.	•		
directive du 21 mai 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation	A partir du 1er avril 2016, le recours au médiateur de l’eau sera enfin ouvert à tous, en application de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Seulement 70% des usagers sont aujourd’hui concernés.	

Exclusivité des branchements Assemblée nationale Question 8556 du 14/10/2014 Réponse 7464 du 29/09/2015	«  … la situation la plus fréquemment rencontrée, et la plus sûre juridiquement, est celle dans laquelle la collectivité ou son délégataire réalisent les travaux de branchements compris entre le raccordement du réseau et le compteur …. »	

CIRCULAIRES 

Titre	Objet	

NORMES / GUIDES / CHARTES…

Titre	Objet	
La FNCCR publie un guide de l'élu sur les compétences eau et déchets janvier 2015	La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a publié un guide de l'élu décliné en trois compétences : l'eau, les déchets et les communications électroniques. Objectif ? Faire découvrir la complexité de ces services publics mais également accompagner l'élu pour définir sa politique, par une approche technique et juridique précise. Chaque guide détaille les rôles respectifs de l'Etat, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires.	
		
Guide de bonnes pratique pour éliminer et valoriser les boues d'eau potable Afnor FD X 33_020	Ce guide va permettre aux professionnels de valoriser les boues d'eau potable, ce qui améliorera les impacts sur l'environnement, les sols pour l'agriculture, la santé publique et le travail des traiteurs d'eau.	
Note technique => Eau et assainissement transférés aux EPCI : quelles conséquences pour les syndicats mixtes ? 	Dans une « note technique » aux préfets rendue publique hier, le directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, Paul Delduc, appelle à forcer l’allure sur la question des transferts de compétence eau et assainissement et à « en anticiper les conséquences ». 	
Gemapi, eau : une note technique appelle à anticiper l'entrée en vigueur des transferts de compétences article publié sur Localtis.fr le 23 octobre 2015	
 
Une note technique adressée aux préfets par le ministère de l'Ecologie et mise en ligne le 19 octobre appelle à anticiper les conséquences des transferts de compétences aux EPCI en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) d'une part, et d'eau et d'assainissement d'autre part, lors de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui doit intervenir avant le 31 mars 2016. 
Pour consulter l'article, suivre ce lien 
Aller plus loin sur le web 
Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale 

		

JURISPRUDENCE

Titre	Objet	
		
Régime judiciaire pour les litiges assainissement en EPCI CA de Marseille du 3 sep 2015	Un litige entre un usager et le réseau public d'assainissement, placé sous le régime du service public industriel et commercial, relève du juge judiciaire	
DSP – Les biens de retour et l’intérêt du service public  Arrêt « Commune de Douai » du 21 décembre 2012 
	L’arrêt a réaffirmé le régime protecteur des biens de retour, lequel privilégie la propriété publique de ces biens et sur laquelle il n’est pas possible de transiger.	
Assainissement : la Commission engage de nouvelles poursuites contre la France Article publié dans la newsletter d’Actu.Environnement du 30 avril 2015	La commission européenne a annoncé mercredi 29 avril qu’elle poursuivait la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour absence de conformité à la directive sur les eaux urbaines résiduaires. 
	
Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction totale des coupures d’eau	Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'interdiction totale des coupures d'eau pour les résidences principales, y compris lors du non-paiement des factures, introduite dans la loi française en 2013, mesure qui avait été contestée par le distributeur Saur. 
Voir l’article paru dans la Quotidienne de la Gazette des communes du 30 mai 2015	
Un litige entre un usager et le réseau public d'assainissement. Cour administrative d'appel de Marseille du 3 septembre 2015.	Un litige entre un usager et le réseau public d'assainissement, placé sous le régime du service public industriel et commercial, relève du juge judiciaire. 
	
CE 27 juillet 2015 n° 367484 EU pouvoir de police sur ANC	Le MAire ds le cadre de ses pouvoirs de controles des installations ANC doit prendre toutes les mesures nécessaire pour faire cesser les insalubrités.	

Articles divers 

Titre	Objet	
Délégation de service public [3] – Le contrôle des contrats et travaux du délégataire Arnaud Paturat / Voir l'article paru dans la Gazette des communes n°2/2252 du 12 janvier 2015, page 46 

	Les biens de la délégation de service public peuvent faire l'objet de contrats conclus par le délégataire. Le régime de ces contrats, mais aussi des travaux que le délégataire peut engager, est fixé par les clauses de la convention de DSP dans le respect de la loi et sous contrôle du juge. 
Pour rappel : 
Le contrôle du délégataire  Arnaud Paturat / Voir l'article paru dans la Gazette des communes n°2243 du 03 novembre 2014 
Gérer les difficultés entre délégataire et usagers Arnaud Paturat / Voir l'article paru dans la Gazette des communes n°2245 du 17 novembre 2014	
Une mine d'or se cache dans nos égouts 
Pierre Barthélémy / Voir l'article publié dans le blog Passeur de sciences, 18 janvier 2015
	Une étude menée aux Etats-Unis montre que les boues des STEP sont riches en métaux notamment en argent et en or. Pour exposer clairement les résultats de leur étude, les chercheurs ont tout rapporté à la production d'une ville d'un million d'habitants (ce qui représente, pour donner un ordre de grandeur français, la centaine de communes qui forment l'agglomération niçoise). Les boues d'épuration produites en une année par cette ville contiendraient pour 13 millions de dollars de métaux ! Vingt pour cent de cette somme proviendraient de l'or et de l'argent contenus dans ces déchets. En effet, chaque tonne de ces boues renferme 16,7 grammes d'argent et 0,3 gramme de métal jaune.	
150 Milliards pour rénover le réseau d'eau Voir l'article publié dans la newsletter La Vie des Réseaux du 02 février 2015	Selon les affirmations de la Fédération des entreprises de l'eau, il faudrait non pas 800 M€, comme annoncé précédemment, mais bien 150 milliards d'euros pour rénover le réseau de canalisations d'eau en France et supprimer les fuites. 	
La régie municipale de l'eau fait sa promotion avec une bouteille écolo la gazette du 26 janvier 2015 page 26	Membre de France eau publique, la ville a créé sa marque, la Bisontine, pour promouvoir l'eau du robinet. Et propose une bouteille au dising soigné pour la transportér, ainsi qu'une version pétillante.	
L'irrigation à partir d'eaux usées épurées testée pour la viticulture à Gruissan. La gazette du 12 janvier 2015 page 32 	La cave coopérative de Guissan mène une expérimentation sur l'arrosage des vignes avec les eaux issues d'une station d'épuration 	
Canalisation et stockage de l'eau , l'eau , lindusrtie les nuisances N° 378 de janvier 2015	La revue traite dans ce numéro les eaux pluviales en milieu urbain, de la gestion au traitement.	
Délégations de services publics analyse juridique de gazette des communes du 03/11/2014, 17/11/2014,12/01/2015 et 9/02/2015	Analyse des DSP en 4 chapitres:
•	Le contrôle financier du délégataire
•	Gérer les difficultés entre délégataires et usagers
•	Le contrôle des contrats et travaux du délégataire
•	Les pouvoirs cercitifs de l'autorité délégante 	
Insubmersible taxe GEMAPI la gazette du 23/02/2015 page 38	L'assemblée nationale a torpillé l'amendement sénatorial qui prévoyait d'assouplir la taxe destinée à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.	
Les pesticides les plus rencontrés dans les eaux souterrainesl’article publié sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le 20 février 2015		
Services eau et assainissement – La cour des comptes plaide pour un regroupement 
l'article paru dans L'Eau, l'industrie, les nuisances du mois de février 2015, p.10	Même si de gros progrès ont été constatés dans la gestion directe des services de l'eau et de l'assainissement, des améliorations restent souhaitables, notamment en matière de connaissance patrimoniale, d'approche du coût réel du service, d'ajustement des tarifs aux besoins en financement. 	
Le glyphosate, cancérogène probable pour le Circ
Le 23 mars 2015 journal de l'environnement 	Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ, ou IARC selon l’acronyme anglais) a classé vendredi 20 mars l’herbicide glyphosate dans le groupe 2A, celui des cancérogènes «probables» pour l’homme. De quoi embarrasser l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui s’apprête à conclure à l’opposé	
Factures d’eau : le palmarès des hausses dans 130 villes de
France60 Millions de consommateursavril 2015	Dans 85 % des grandes villes françaises, le prix de l’eau a augmenté plus vite que
l’inflation entre 2011 et 2014
	
Le ruissellement, le comprendre pour diagnostiquer et agir, Techni Cités 281  mars 
2015  pages  21 à 28	La caisse centrale de réassurance a estimé que 45% des dommages assurés provoqués par des inondations en France sont dus au ruissellement, soit la même proportion que le débordement des cours d'eau. 	
Réduction du délai de réponse aux DICT
 la lettre d’actualité des réseaux du mois de mars 2015	A compter du 1er avril 2015, le délai de réponse à une DICT sera de 7 jours (jours fériés non compris), lorsque la déclaration est envoyée de manière dématérialisée. Focus sur les impacts et les points de vigilance relatifs à cette évolution.	
Enrobés amiantés dans les travaux de voirie : un casse-tête, des obligations 
Cécile Fontaine / Voir l’article paru dans le Moniteur des Travaux Publics du 2 avril 2015, p.106-108	Les pouvoirs publics locaux doivent anticiper le risque lié à l’amiante dans leurs marchés de travaux de voirie. Mais aussi dans la gestion de leur personnel. 
	
DSP les biens de retours et l'intérêt du service public. La gazette du 18 avril 2015 pages 42 à 44	L'arrêt "commune" de Douai du 21/12/2012 a réaffirmé le régime protecteur des biens de retours, lequel privilégie la propriété publique de ces biens et sur laquelle il n'est pas possible de transiger.	
Surexploitation des ressources en eau souterraine : quelles solutions ? 
Voir l'article paru dans la newsletter Actualité de l'eau du 15 avril 2015	Les prélèvements sur les eaux souterraines ont été multipliés par trois en cinquante ans, conduisant à une surexploitation croissante de ces ressources communes : une « course au pompage » qui engendre d’importants impacts économiques, environnementaux et sociaux. L’analyse économique et les connaissances empiriques nous apprennent qu’il est pourtant possible de sortir de ce processus de « tragédie des communs ». 	
« Bienvenue sur le portail : les documents techniques de l’eau » article publié dans la newsletter Global et Local du 20 avril 2015	Le portail documentaire donne accès aux documents techniques sur l’eau et les milieux aquatiques, produits en français. Il est complémentaire des bases documentaires utilisées par les scientifiques. Actuellement, près de 73000 notices sont en lignes. Elles sont mises à dispositions par 21 contributeurs. 	
Se chauffer avec l’eau des égoûts : la plus grande usine d’Europe ouvre à Aix-la-Chapelle 
Voir l'article paru dans la newsletter Actualité de l'eau du 15 avril 2015  	Nous jetons dans nos eaux usées plus que nos effluves urbaines : nous rejetons une de quantité massive de chaleur, jusqu’à aujourd’hui inexploitée. Eaux de bain, de lave-linge de ,lave-vaisselle, de cuisine portent ces eaux à une température comprise entre 10 et 20 degrés Celsius en permanence. A Aix-la-Chapelle, en Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne), 150.000 habitants, cette énergie thermique extraordinaire va désormais être mise à profit pour le chauffage et l’eau chaude, grâce à la plus grande usine d’Europe qui utilise la chaleur des eaux usées pour le chauffage et l’eau chaude.	
Politique de l’eau : rétablir la justice
Article paru dans la Lettre du cadre territorial de mai 2015, p. 74-77	En France, la ressource en eau est plutôt abondante. Mais les changements climatiques annoncés et la pérennité des modes de financement de cette politique publique font que l’eau devient de plus en plus un objet de débats. Autant de raisons de ré interroger de toute urgence les systèmes de gouvernance et de financement de la politique de l’eau. 	
Méthanisation et biogaz : la filière injection se structure article paru l’Eau, l’Industrie, Les Nuisances du mois d’avril 2015, p.49-69	L’autorisation d’injecter le biométhane dans le réseau de gaz naturel en 2011 et l’extension de cette autorisation en juillet 2014 au biométhane issu de la fermentation des boues de station d’épuration ouvrent la voie à la réalisation de nombreux projets de méthanisation. Aujourd’hui, la variété des gisements possibles et la multiplication des voies de valorisation offrent à la fois des performances renforcées et la capacité de contribuer activement à des plans de développement locaux. 	
Les bioréacteurs à membrane à l’épreuve du terrain article publié dans le Techni.Cités du mois de mai 2015 p.40-41
	La technologie des bioréacteurs à membranes séduit de plus en plus de collectivités pour équiper leurs stations d’épuration. Les avantages avancés sont nombreux, mais sur le terrain, la filière membranaire rencontre de nombreuses difficultés. Enquête. 	
Eau – Alléger la note avec la tarification progressive  Article paru dans la Gazette des communes du 1er juin 2015, p. 38-39	La commune de Vitrolles a adopté une tarification progressive de l'eau pour les particuliers ainsi que pour les professionnels. 
Le prix au mètre cube est moins élevé pour l'eau dite « vitale » que pour l'eau « d'agrément ». 	
Régime de délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif 
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales du 26 mai 2015	Il appartient aux communes et groupements compétents, qui disposent sur ce point d'un large pouvoir d'appréciation, de délimiter les zones d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif en tenant compte de la concentration de la population et des activités économiques productrices d'eaux usées sur leur territoire, de la charge brute de pollution organique présente dans les eaux usées, ainsi que des coûts respectifs des systèmes d'assainissement collectif et non collectif et de leurs effets sur l'environnement et la salubrité publique. 	
Objectif « zéro phyto » - Semer dès maintenant les bonnes pratiques 
Article dans la Gazette des communes du 1er juin 2015, p. 19-24	PRODUITS CANCEROGENES 
Un enjeu majeur. Les produits phytosanitaires utilisés par les collectivités sont, à 90 %, des désherbants. L'un des plus employés est le glyphosate, récemment classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer. En France, six cours d'eau sur dix contiennent le composé issu de sa dégradation. 
ALTERNATIVES 
Une prise de conscience. Plus de 400 communes se passent totalement de produits phytosanitaires pour entretenir les espaces verts, la voirie, les cimetières et les stades. Près de 4 000 ont engagé cette démarche. Les pionnières, qui ont plus de dix ans de recul, ont atteint le « zéro phyto » à moyens constants. 
METHODE 
Des résistances surmontables. Faire une place à la végétation spontanée peut être mal perçu : pour certains, les herbes folles évoquent la saleté. L'évolution des méthodes de gestion va donc de pair avec la communication vers les administrés et la formation des agents, parfois déboussolés par ces changements de pratiques. 	
France : pays d’Europe où l’eau est la moins chère  Aarticle publié sur la Vie des Réseaux le 18 juin 2015	L’écart se creuse entre le prix de l’eau en France et celui de la plupart des pays européens. Selon le baromètre Nus Consulting sur les prix dans les cinq plus grandes villes de dix pays d’Europe de l’Ouest et de Scandinavie, le prix moyen de l’eau (potable et assainissement confondus) ressort en France à 3,52 euros/m3 TTC (0.35 centimes d’euros par litre), soit 13% de moins que la moyenne de l’échantillon.[…]	
Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI confirmé, mais avec un délai de grâce  Article publié dans la newsletter de Maire-info du 3 juillet 2015	Une partie du débat d’hier, à l’Assemblée nationale, a porté sur le transfert obligatoire des compétences eau, assainissement et déchets vers les EPCI. Comme cela avait déjà été le cas en première lecture, en mars, la discussion a été particulièrement houleuse. Seule évolution : le délai a été repoussé à 2018 pour l’assainissement, et à 2020 pour l’eau, au lieu du 1er juillet 2017. 	
Faut-il avoir peur de la GEMAPI ? Article paru dans la Lettre quotidienne de Localtis.info du 10 juillet 2015	Monstre incohérent pour les uns, réforme facile à digérer pour d'autres, l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) divise, inquiète, passionne ou interpelle a minima les élus locaux. Le 8 juillet, elle s'est hissée au centre des débats d'un colloque sur la réorganisation des politiques publiques de l'eau, organisé conjointement à Paris par les principaux réseaux d'élus et d'établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). 
	
Les clés pour parvenir efficacement au zéro phyto Article paru dans la Techni.Cités des mois de juin-juillet 2015, p.21-26
	Les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont eu notamment pour objectif de réduire l’usage des pesticides chimiques sur les espaces publics. Récemment, la loi Labbé est allée plus loin en supprimant leur emploi à l’horizon 2020. Un délai qui pourrait être avancé à 2017. Dans ce contexte, toutes les collectivités territoriales doivent désormais faire évoluer leurs pratiques. Zoom sur les outils et démarches qui peuvent les aider à avancer en ce sens. 
	
Micropolluants – L’Ineris dresse un état des lieux Article paru dans l’Eau, l’industrie, les Nuisances des mois de juin-juillet 2015, p.6
	L’Ineris a réalisé pour le compte du Ministère chargé de l’Ecologie (MEDDE) un état des lieux sur la présence de polluants peu recherchés ou mal connus dans les eaux superficielles continentales, les eaux littorales et les eaux souterraines. Les données recueillies vont permettre de prioriser les substances, un préalable indispensable pour maîtriser les risques liés aux pollutions chimiques qui pèsent sur la qualité de l’eau. 	
Du bio méthane dans le réseau de gaz Article publié dans la newsletter la Vie des Réseaux du 8 septembre 2015	Quand les eaux usées font chauffer la marmite... Le projet Biovalsan est inauguré à Strasbourg. Le projet Biovalsan transforme des eaux usées en bio méthane qui va alimenter le réseau de gaz naturel. 
Pour consulter l'article, suivre ce lien 
	
Eaux en bouteille : des nano-doses de pesticides, mais pas de traces de médicaments  Article publié sur le Monde.fr le 25 septembre 2015
	Les chercheurs ont traqué 330 molécules de synthèse dans 40 eaux minérales. Ils n'ont détecté ni trace de médicaments, ni d'hormones mais ont mis au jour des traces d'herbicides, en faibles proportions, dans 9 échantillons.	
L'Etat des eaux de surface et des eaux souterraines l'Onema 2015	L'ONEMA publie sa 12ème synthèse eaufrance	
La guerre du dessalement Article publié dans Hydroplus du mois de septembre 2015, p.20-25
	Aujourd'hui, seuls les grands groupes tirent leur épingle du jeu sur le marché hyperconcurrentiel de la production d'eau potable à partir d'eau de mer. Du fait de son coût, le dessalement réservé aux Pays développés. Peut-on espérer qu'une rupture technologique le rende plus accessible ? 	
De nouveaux pictogrammes pour accompagner les acteurs de l'assainissement Article publié dans la revue Au fil des réseaux du mois d'octobre 2015, p.18-19	Si les pictogrammes sont monnaie courante dans le monde de l'industrie, des déchets dangereux ou encore dans le code de la route, ils restent peu présents au niveau de l'assainissement. Trois nouveaux visuels font ainsi leur apparition en cette rentrée 2015. 	
Assainissement collectif – Boues : comment optimiser les filières Article  Hydroplus du mois d'octobre 2015, p.29-35
	Du fait de leur compétence en matière d'assainissement, les collectivités sont responsables des boues produites dans leurs stations d'épuration et prennent en charge leurs exutoires. La filière des boues, qui inclut traitement et valorisation, doit être adaptée aux moyens et profils des collectivités. Certaines auront parfois intérêt à envisager leur gestion à une échelle plus large du territoire, afin de trouver des solutions pérennes; Les traitements des boues les stabilisent et réduisent leur volume. Leur choix découle de la voie de valorisation envisagée : épandage, incinération ou enfouissement. Si le retour au sol reste actuellement majoritaire, la tendance est d'intégrer une valorisation énergétique intermédiaire. Car les boues constituent également un concentré d'énergie valorisable sous forme de biogaz. La réglementation en place rend désormais possible l'injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel et incite au développement de la méthanisation. 	
Biogaz eau industrie et nuisance du Aout sept 2015	L'injection de biométhane issu de boues d'épuration ouvre de nouvelles perspectives de valorisation => SREP de Strasbourg injecte du biogaz ds le réseau depuis le 08/09/2015	
Paris se dote d'un schéma directeur d'eau non potable Environnement magazine 01/10/2015
	Le conseil de Paris a adopté un schéma directeur d'eau non potable qui doit permettre d'ici à 2020 de rénover le réseau d'eau non potable, de diversifier ses ressources et ses usages pour un montant d'investissements d'environ 60 millions d'euros sur six ans.
	
Eau potable des traitements complémentaires pour éliminer les polluants spécifiques l'eau l'industrie les nuisances aout sep 2015	En France les STEP et les usines de potabilisation, en l'absence d'obligations précises, sont en première ligne pour faire face à la multiplication des micropolluants ou de nouveaux polluants. Elles s'efforcent cependant d'adapter leurs traitements pour maintenir la qualité de l'eau produite.	
Sites et sols pollués moniteur 9 octobre 2015 pages 58_61	La dépollution à l'épreuve du terrain. Des recherches sont en cours afin de mettre au point des techniques et des procédés écologiques et économiques.	
Utilisation d'eau non potable – Le blocage français Article  Hydroplus du mois d'octobre 2015, p.20-26
	L'utilisation d'eaux non conventionnelles (eaux usées épurées, eaux grises, eaux brutes…) permet, dans les territoires en pénurie de ressources, de libérer de l'eau potable pour les usages qui l'exigent. Ces pratiques se développent à l'international; mais la France fait de la résistance. 
	
Eau potable: des traitements complémentaires pour éliminer les polluants spécifique Article l'eau l'industrie les nuisances nov 2015  p 35 à 45 	En France, les stations d'épuration et les usines de potabilisation, en absence d'obligations précises, sont en première ligne pour faire face à la multiplication des micropolluants ou de nouveaux polluants. Elles s'efforcent cependant d'adapter leurs traitements pour maintenir la qualité de l'eau produite. …. A terme, l'objectif serait toutefois d'éviter les pollutions à la source.	
Se préparer à la loi GEMAPI Article TechniCité oct 2015 pages 19_24	Maintes fois critiquée et remise sur le tapi, la prise de compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite GEMAPI, vient d'être repoussée au 1er janvier 2018. Beaucoup de collectivités n'ont pas attendu la loi pour se préoccuper de ces questions, en particulier dans les territoires à risque.	
Eau et changement climatique: quelles mesures d'adaptation ? Article TechniCité oct 2015 pages 33_34	Plus axée sur l'énergie, l'eau a pu sembler un peu oubliée des enjeux de la COP21. Pourtant, le changement climatique aura de multiples impacts sur l'eau: diminution de la ressource, étiages plus sévères, crues plus fortes, pollution accrue, etc. Ces données obligent les collectivités à repenser la gestion de l'eau dès aujourd'hui.	
Dix conseils pour se lancer dans la méthanisation Article TechniCité oct 2015 pages 42_43	De la sécurisation de son approvisionnement en intrant à la recherche de débouchés en passant par la problématique de l'acceptabilité locale, le chemin technico-économico-réglementaire est long avant de produire la moindre molécule de biogaz.	
La médiation de l'eau Article TechiCité oct 2015 page 44	En cas de litige quant à sa consommation d'eau, offrir au client la possibilité de faire appel à une médiation indépendante devient obligatoire. Les services d'eau et d'assainissement peuvent ainsi faire appel à la Médiation de l'eau. Loi 2014 344 et ordonnance 2015 344. Obligation effective à la publication du décret d'application.	
Capter les déchets avant q'ls n'échouent à la plage Article techniCité oct 2015 page 50	4200 t de déchets échouent sur plages françaises chaque année. A Camer ils y étaient en partie apportée ses par les eaux pluviales. La ville s'est équipée d'un réseau pour les collecter, doté d'un équipement qui piège les détritus et les particules chargée de polluants	
Gestion intégrée contre culture du tuyau Article Gazette des communes 16 nov 2015 pages 54_56	La gestion intégrée de l'eau de pluie permet d'embellir la ville et de mieux gérer la canicule ou les inondations. Difficile d'introduire l'infiltration à la parcelle si elle n'a pas été prévue en amont des projets de voirie et de construction des bâtiments.	

Cette veille règlementaire n’est pas exhaustive, s’il manque des lois, décrets, arrêtés, normes, jurisprudences ou articles relatifs aux compétences liées au cycle de l’eau, merci de les faire parvenir à l’adresse suivante m.molinaro@agglo-caen.fr  afin de compléter ce document. Veuillez bien indiquer la référence du texte et son objet. Par avance merci de votre contribution.